SECOURIR

Quelle que soit la situation , que vous ayez provoqué ou non la situation, nous devons tous porter secours aux victimes.  AISDS Souhaite que vous ayez tous cette compétence et vous fera participer et diplômer aux premiers secours par les professionnels compétents et habilités

Objectifs

L'unité d'enseignement PSC 1 a pour objet de faire acquérir aux stagiaires les compétences nécessaires pour exercer l'activité de citoyen de sécurité civile définie dans le référentiel national de sécurité civile.

Cette qualification de "citoyen de sécurité civile" fixe les capacités nécessaires afin que le titulaire soit capable d'exécuter correctement les gestes de premiers secours destinés à protéger la victime et les témoins, d'alerter les secours d'urgence, d'empêcher l'aggravation de l'état de la victime et de préserver son intégrité physique en attendant l'arrivée des secours.

Actuellement, l'existence de l'obligation de porter secours semble aller de soi dans le droit français et n'est plus remise en cause. Pourtant de nouvelles problématiques sont apparues : les conditions et les limites d'une telle obligation.

Formulation du Code pénal

L'article art. 223-6 du code pénal  (art. 63-1 de l'ancien code pénal) condamne l'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril :

Limites apportées par la jurisprudence

Les limites sont de trois ordres : un danger grave et immédiat, une assistance possible et une abstention démontrable.

Pour résumer, le délit d'omission n'existe que si l'action aurait pu produire un effet.

Cette infraction ne protège pas contre tout. Il ne s'agit pas d'imposer l'action dans tous les cas mais de limiter les excès. Il faut protéger de la complicité tacite. Dans le même ordre d'idées, il faut rappeler que, dans certains cas, une omission peut facilement se transformer en complicité.

La qualification de l'infraction résulte des faits. Il n'existe pas de critères prédéterminés pour lesquels une intervention est obligatoire, juste une trame à suivre.

Un danger grave et immédiat

Le danger doit être perçu comme suffisamment grave et imminent. Ainsi, l'omission d'appeler les secours lors d'un incendie sera sûrement qualifiée d'omission de porter secours.

D'un autre côté, ne pas appeler la police lors d'une dispute ne sera sûrement pas qualifié de non-assistance, sauf si la victime donne l'impression de ne pas pouvoir s'en sortir toute seule.